Le propriétaire d’une marque peut donner le nom de sa marque aux produits de son choix, et il peut juridiquement empêcher d’autres à utiliser ce nom :
« En déposant sa marque à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), le déposant obtient un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Il est ainsi le seul à pouvoir l’utiliser et peut se défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi sa marque »
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1141 (d’après le site www.inpi.fr)
Beaucoup de villes sont propriétaires de marques qui correspondent à leur nom pour faire notamment du « marketing territorial » c’est-à-dire se donner une image ou « rendre belle et désirable ma ville » (Benoît Meyronin, Professeur à l’EM Grenoble, « Marketing territorial – Enjeux et pratiques – Éditions Vuibert, 2015 » source : Wikipédia).
Des exemples sont les villes de Cannes (http://www.cannes.com/fr/mairie/espace-communication/comite-de-marque-cannes.html) et de Deauville (ville d’environ 4000 habitants) https://actu.fr/normandie/deauville_14220/comment-la-marque-deauville-est-elle-utilisee_2358049.html
D’après le journal de 20h de TV1 du 10/2/21, la ville de Deauville noue environ une cinquantaine d’accords par an, pour des recettes allant de 1 000 € à 30 000 € par contrat, la région Provence Alpes Côte d’Azur toucherait 10% de la vente des produits portant le nom de la marque « Côte d’Azur ». Il s’agit là de licences : les villes restent propriétaires de leurs marques, contrairement à ce que fait Vendôme.
(Visible sur : https://www.ouest-france.fr/normandie/deauville-14800/la-marque-deauville-au-journal-televise-de-tf1-7157512)
-> Céder définitivement la marque « Vendôme » d’une gamme de produits contre un paiement unique de 10 000€, est-ce vraiment une bonne affaire ?
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