Statuts

Association « Vendôme, notre patrimoine »

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1^er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Vendôme, notre patrimoine ».

Article 2 : Objet

L’association a pour objet :

• la préservation du patrimoine vendômois matériel ou immatériel, naturel ou bâti… notamment son environnement, l’urbanisme, ses traditions, sa culture, le nom de la ville…
• la défense des contribuables des territoires vendômois.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé au 11 allée George Sand à Vendôme. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admission et radiation

L’association est ouverte à tous. Par son adhésion, chaque membre s’engage à respecter les présents statuts.

L’association se compose de membres actifs :

• Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
• Une autre association peut être membre actif. Elle sera représentée par le mandataire désigné par celle-ci.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation. La radiation peut intervenir pour infraction aux présents statuts pour un motif grave apprécié souverainement par le Conseil d’Administration, seul habilité à prononcer la radiation. L’adhérent(e) sera informé(e) des faits qui lui sont reprochés et invité(e) à présenter ses explications, soit par écrit, soit oralement devant le Conseil d’Administration, dans un délai de deux semaines.
En cas de démission ou de radiation aucune somme ne sera due aux membres adhérents. Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité ou remboursement.

Article 6 : Financement

Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations de ses membres actifs. Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale.Pour compléter ses ressources, l’association pourra solliciter les subventions des collectivités ou établissements publics ou privés, recevoir des dons ou legs, recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

L’association pourra également recourir à un financement participatif.

Article 7 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration. Il fixera les divers points, non prévus par les statuts, relatifs à l’administration de l’association. Le Conseil d’Administration devra en informer l’Assemblée Générale, laquelle gardera la possibilité de se prononcer sur le maintien de tout ou partie de ces dispositions lors de sa prochaine session ordinaire, qu’elle soit annuelle ou convoquée à cet effet.

Article 8 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est l’organisme qui administre et dirige l’association. Il est chargé d’appliquer les orientations arrêtées par l’Assemblée Générale. Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale

• Il est composé d’au moins 5 (cinq) membres élus pour un an parmi les membres actifs, au scrutin majoritaire. Les membres sortants sont rééligibles.
• Sont éligibles tous les membres à jour de leur cotisation, âgés de 18 ans révolus pour les membres physiques.
• Le Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale, désigne en son sein un bureau composé d’au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
• Les membres démissionnaires en cours de mandat sont remplacés par élection lors de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
• Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. La convocation doit être envoyée au moins 5 jours à l’avance par voie postale ou électronique. Le quorum est déclaré atteint lorsque la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés ; à défaut une nouvelle réunion sera convoquée dans les mêmes délais mais sans quorum.
• Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix exprimées, la voix du président compte double.
• Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction mais peuvent être indemnisés des frais engagés par eux pour le compte de l’association. Le rapport financier en fera mention.

Article 9 : Actions en justice

Les présents statuts donnent pouvoir au président de représenter l’association en justice et initier les procédures en son nom.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

• Elle est composée de tous les membres actifs à jour de leur cotisation. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre actif de l’association, dans la limite de deux pouvoirs par mandataire.
• Elle se réunit en session ordinaire sur convocation envoyée au moins 7 (sept) jours à l’avance, au moins une fois par an, ou à tout moment en tant que de besoin sur décision du Président ou à la demande de la majorité absolue du Conseil d’Administration ou du tiers des membres actifs de l’association.
• Elle peut se réunir, délibérer et statuer sous réserve d’un quorum d’⅓ (un tiers) des membres actifs. Elle délibère et statue à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés, sur l’ordre du jour établi en fonction des propositions du Conseil d’Administration.
• Lors de sa session annuelle, l’Assemblée Générale Ordinaire délibèrera sur les points suivants :
  • Approbation du rapport moral, du rapport d’activité et des comptes financiers de l’exercice à clôturer ;
  • Orientations pour les projets de l’année à venir et budget prévisionnel;
  • Tout autre sujet figurant à l’ordre du jour ;
  • Élection du Conseil d’Administration.
• L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire aux comptes en son sein ou en externe, chargé de vérifier les comptes.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

• Le Président pourra à son initiative convoquer, au moins quinze jours à l’avance, une Assemblée Générale Extraordinaire. Il devra le faire également en cas de demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs de l’association.
• L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation. Elle est seule compétente pour apporter des modifications aux statuts ou décider de la dissolution de l’association.
• Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés avec un quorum de la moitié des membres actifs. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Si le quorum n’est pas atteint, les membres de l’association sont convoqués dans les trois semaines suivantes pour une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire. La seconde fois, le délai de convocation est d’une (1) semaine et aucun quorum n’est exigé.

Article 12 : Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire prononçant la dissolution doit désigner en son sein un ou plusieurs commissaires aux comptes chargé(s) de la liquidation des biens. Conformément à la loi, l’actif net sera attribué à une ou plusieurs association(s) à but non lucratif.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de leurs effets personnels, une part quelconque des biens de l’association.